Justice de paix de Florenville

Inventaire des Archives de la justice de paix de Florenville (1795-1984)

Archiefbeschrijving

II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
  - 7 - 42 et 439 - 440, Minutes des jugements civils (ou Feuilles d'audience), 1796-1907 (1).
    - 439, 16 septembre 1893 - 21 décembre 1895. 1893-1895 1 volume

((1) Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et avec quelques minutes de jugements de police (septembre 1796 - novembre 1798). Pour les minutes de jugements de la période du 18 juin 1803 (29prairial an XI) à 1827: voir ci-dessous, minutes d'actes, no77-115. Pour les années 1856 à 1974 (sauf du 16 septembre 1893 au 21décembre 1895, et du 4 novembre 1905 au 26 octobre 1907, voir cette rubrique, no439-440): voir ci-dessous, minutes d'actes, no144-185, 188-191, 468-541. Pour les années 1828 à 1855, voir aussi parmi les minutes d'actes, quelques minutes de jugements (il s'agit pour la plupart, mais pas exclusivement, de jugements intervenus sur comparution volontaire).)

Archiefvormers

Justice de Paix de Florenville, 1795 - 9999

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 059 - 439

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