Justice de paix de Fauvillers
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 17 - 170, Minutes d'actes civils. 1808, 1816-1946, 1951-1970. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation; avec minutes de jugements civils.
- 168, 1968 (n° 3-194). 1968-1968 Les documents repris aux numéros 17 à 170 sont contenus dans 154 liasses
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/5 -
168