Justice de paix de Étalle
Inventaire des archives de la justice de paix d'Étalle, an IV (1795/1796) - 1922
- II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
- 47 - 216, Minutes d'actes civils. 1795/96 (an IV) - 1919. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et avec minutes de jugements civils à partir de 1799/1800 (sauf pour deux périodes : 12 novembre 1805 - 1er avril 1806 et 18 avril - 26 décembre 1809, où les minutes de jugements sont conservées séparément : cf. ci-dessus, n° 43-45).
- 78, septembre - décembre 1808 (n° 212-321). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/4 -
78