Justice de paix de Étalle
Inventaire des archives de la justice de paix d'Étalle, an IV (1795/1796) - 1922
- II. Compétence civile
- C. Juridiction gracieuse
- 47 - 216, Minutes d'actes civils. 1795/96 (an IV) - 1919. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et avec minutes de jugements civils à partir de 1799/1800 (sauf pour deux périodes : 12 novembre 1805 - 1er avril 1806 et 18 avril - 26 décembre 1809, où les minutes de jugements sont conservées séparément : cf. ci-dessus, n° 43-45).
- 64, janvier/février - avril/mai 1804 (pluviôse - floréal an XII) (n° 72-171). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/4 -
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