Justice de paix de Étalle
Inventaire des archives de la justice de paix d'Étalle, an IV (1795/1796) - 1922
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 231 - 321, Minutes de jugements de police. 1797-1801, 1803, 1840-1919. Avec procès-verbaux et pièces diverses (an V - an XI). Avec procès-verbaux d'audience (dépositions de témoins).
- 236, 24 septembre 1799 - 10 mars 1800 (2 vendémiaire - 19 ventôse an VIII) (n° 1-85). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/4 -
236