Justice de paix de Étalle
Inventaire des archives de la justice de paix d'Étalle, an IV (1795/1796) - 1922
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 231 - 321, Minutes de jugements de police. 1797-1801, 1803, 1840-1919. Avec procès-verbaux et pièces diverses (an V - an XI). Avec procès-verbaux d'audience (dépositions de témoins).
- 234, 19 octobre 1798 - 15 février 1799 (28 vendémiaire - 27 pluviôse an VII) (n° 1-43, 106-122, 44). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/4 -
234