Justice de paix de Étalle
Inventaire des archives de la justice de paix d'Étalle, an IV (1795/1796) - 1922
- III. Compétence pénale
- B. Procédure
- 231 - 321, Minutes de jugements de police. 1797-1801, 1803, 1840-1919. Avec procès-verbaux et pièces diverses (an V - an XI). Avec procès-verbaux d'audience (dépositions de témoins).
- 231, 3 juin - 1er septembre 1797 (15 prairial - 15 fructidor an V). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/4 -
231
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