Justice de paix de Étalle
Inventaire des archives de la justice de paix d'Étalle, an IV (1795/1796) - 1922
- I. Généralités
- 1, Statistiques judiciaires en matière civile. 1847/1848-1853/1854, 1855/1856-1859/1860, 1874/1875-1906/1907, 1908/1909-1918/1919. Avec tableaux des jugements en exécution de la loi du 4 août 1914 sur l'octroi des délais de grâce, 1er octobre 1915 - 30 juin 1916 (1). 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/4 -
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