Justice de paix de Bouillon
Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
- 31 - 181, Minutes d'actes civils. 1797-1850, 1852-1949. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation à partir de 1802/03 (1) avec minutes de jugements civils à partir de décembre 1838. Avec tables alphabétiques de 1914 à 1949. Les minutes de 1851 ne sont pas conservées. Après 1854, les jugements sont parfois groupés en tête de volume; des pièces annexes sont parfois reliées avec les minutes (citations, procurations, conclusions, procès-verbaux d'expertise...).
- 66, 1832. 1832-1832 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/3 -
66