Justice de paix de Bouillon

Inventaire des archives de la Justice de paix de Bouillon / - In : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de S

Archiefbeschrijving

II. COMPÉTENCE CIVILE
- C. Juridiction gracieuse
  - 31 - 181, Minutes d'actes civils. 1797-1850, 1852-1949. Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation à partir de 1802/03 (1) avec minutes de jugements civils à partir de décembre 1838. Avec tables alphabétiques de 1914 à 1949. Les minutes de 1851 ne sont pas conservées. Après 1854, les jugements sont parfois groupés en tête de volume; des pièces annexes sont parfois reliées avec les minutes (citations, procurations, conclusions, procès-verbaux d'expertise...).
    - 99, 1865 (n° 1599-1714). 1865-1865 Les documents repris aux numéros 31 à 181 sont contenus dans 54 liasses et 94 volumes (8)

((1) Remarque : la fréquence du recours à la procédure de conciliation ayant évolué, en sens divers, au cours de cette période, la présence de procès-verbaux parmi les minutes civiles est également variable; il se peut qu'aucun procès-verbal de conciliation n'ait été dressé pendant l'une ou l'autre année. (8) Sous forme de volumes à partir de 1854.)

Archiefvormers

Justice de Paix de Bouillon, 1791 - 9999

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 026/3 - 99

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