Justice de paix de Arlon
Inventaire des archives de la justice de paix de Arlon, An VIII (1799/1800)-1960
- III. COMPÉTENCE PÉNALE
- B. Procédure
- 534 - 548, Plumitifs d'audience. 1828-1840, 1847-1849, 1854-1857, 1859-1860, 1871-1876, 1890-1891, 1908-1914, 1922-1926, 1928-1930, 1933, 1936-1939. Ces registres de "brouillon" du greffier se présentent sous diverses formes : de 1828 à 1860, ils contiennent les comptes rendus plus ou moins circonstanciés des audiences; de 1871 à 1914, ils servent essentiellement à la mise par écrit des dépositions de témoins; de 1922 à 1939, ils se limitent souvent à l'indication, par audience, des noms des inculpés et de la suite donnée.
- 538, 7 décembre 1847 - 4 septembre 1849. 1847-1849 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/1 -
538