Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve

Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire

Archiefbeschrijving

III. Greffe correctionnel
- Jugements, feuilles d'audiences et dossier (1)
  - 154, 23 prairial - 23 fructidor an VI (n° 788-912). 1797-1798 Les n° 153 à 167 sont contenus dans 14 liasses et 1 registre

((1) Ce titre designe un ensemble numéroté de 1 à 16 et de 1 à 1547. Chaque numéro correspond à une cause jugée par le tribunal (les n° 1220 à 1404 sont lacunaires à l'exception des n° 1129 et 1230). Les premiers sont inscrits dans des registres (n° 1à 16 et 1 à 643) ; les suivants composent - à une exception près, le n° 156 de l'inventaire qui est un registre - des receuils de feuilles d'audience qui, à partir du n° 1036 (pluviose an VII) sont généralement accompagnées des dossiers introduisant chaque cause. Enfin, à partir du n°1502 (15 prairial an VIII), les dossiers seuls ont été glissés dans des feuilles d'audience non complétées)

Archiefvormers

Tribunal de Police correctionnelle de Habay-la-Neuve, 1795 - 1800

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 025 - 154

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