Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve

I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
  - Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
    - 90, [65] SANDKOUL Jacques et Philippe, frères, de Neufchâteau. Injures et outrages à la république. Coups et blessures avec effusion de sang. Tentative d'assassinat sur la personne de Jean-Joseph LESOIR.

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 025 - 90