Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
- Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
- 44, [77] Habitants de GROSBOUS. Infraction aux lois sur la police des cultes (sonnerie de cloches et exercice du culte dans un endroit prohibé). Appel du jugement du tribunal de police correctionnel de Diekirch renvoyé à Habay par jugement criminel du département des forêts du 2 vendemiaire an VII. 1798-1799
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
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