II. Reliefs et dénombrements de fiefs
270, L'assemblée des communs habitants de la mairie de Messancy (" Metzig "), Differt (" Dieffert ") et Longeau (" Langwasser ") fournit en application de l'ordonnance de S.M. du 20
janvier 1753, le dénombrement de ses droits de justice foncière et moyenne et de ses biens communaux (allemand). 1759, 14 mai.
(B. Copie authentique du notaire J. Sancy. Cahier sur papier comprenant 17 pages d'écriture. C. Édit. : C.L., t. II, p. 404-407. Une déclaration de communauté rurale est assurément insolite dans la série des dénombrements féodaux réclamés dans l'ensemble des Pays-Bas par l'ordonnance de 1753 (O.P.B.A., t. VII, p. 190-193). Les communs habitants se fondent sur leur affranchissement au droit de Beaumont et sur la libre élection de leur Magistrat pour se considérer détenteurs de la justice moyenne et foncière. Ils prétendent relever celle-ci en fief à l'instar de " tous ceux de quelque état qualité ou condition qu'ils soient, qui tiennent seigneuries, fiefs, et arrière-fiefs, justice (...) " (art. 1 de l'ordonnance), oubliant que l'ordonnance limitait son champ à biens mouvant des cours féodales et non des autres juridictions. La déclaration de Messancy, représente un cas isolé. Elle fut néanmoins enregistrée à Luxembourg tout comme la procuration donnée le 3 avril 1759 à l'avocat Leclerc pour accomplir l'hommage et le relief de fief " Um...die Erhöbung des grundt undt mittelgerichts zut hun, und.... das erforderte juranemtum fidelatis zu praestiren " (C.L., t. II, p.402-404) : en témoigne l'index de la registrature des aveux et dénombrements de fiefs à la rubrique Messancy (P. RUPPERT, op cit., p.157) des aveux et dénombrements de fiefs â la rubrique Messancy (P. RUPPERT, op. cit., p. 157).)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 003 -
270
Vorige (nr 269)
|
Volgende (nr 271)