Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- VIII. 1763, avril-novembre.
- Procès entre le duc de Corswarem-Looz, seigneur en partie de Meix-le-Tige et Châtillon, etc., suppliant par requête du 16 avril 1763 - et Laurent-François-Hyacinthe Demanet, vicomte d'Ahérée, résidant à Saint-Léger, tant en son nom qu'en celui de ses frères et soeurs, rescribent, - au sujet de délits de chasse commis sur le territoire de Châtillon par le chevalier d'Ahérée, frère du rescribent. 1763, 26 novembre. Châtillon. 1763-1763
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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