Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Annexes
- I. Accroissement provenant des Archives de l'Etat à Namur en 1984
- 1 - 5, Procès
- 2, Anne-Catherine Flamand, veuve d'Evrard Deprez, capitaine, résidant à Marche-en-Famenne, suppliant contre Nicolas Goos, son voisin, bourgeois de la ville, ajourné pour avoir détruit une haie mitoyenne. Appel d'une sentence de la Haute-Cour de Marche qui déclarait non fondée la plainte de la suppliante (19 novembre 1708), 1708-1709. 1708-1709
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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