Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXXI. 1772, mars-mai.
- Procès entre Maximilien Rongvaux, facteur au Pont d'Oye, fils de Jean Rongvaux, amodiateur du château de Châtillon, y résidant, suppliant par requête décrétée de 20 août 1770 - et Jacques Charpentier et consorts, membres de la justice de Châtillon en 1770, rescribents, - au sujet d'une amende que la dite justice avait prononcée contre le premier nommé du chef d'injures à l'égard de Charles Hanus, forestier de la communauté. 1772, 22 mai. Jamoigne. 1770-1772
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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