Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXXI. 1772, mars-mai.
- Procès entre François Debraux, demeurant à Suxy, appelant de la sentence rendue le 17 juillet 1771 par les jurés hommes du siège de la ville de Chiny - et Gérard Goffette et Martin Héron, tuteurs et curateurs des enfants mineurs de Gérard Lizoir, du dit Suxy, intimés, - au sujet de la reconstruction d'une maison à pignon mitoyen où l'appelant prétendait pratiquer des portes et des fenêtres. 1772, ler mai, Suxy. 1771-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -