Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- X. 1765.
- Procès entre François Cougnon, demeurant à On, appelant de la sentence rendue le 2 octobre 1764 par la justice du dit lieu - et Pierre Cougnon, également d'On, intimé, - au sujet du droit que s'était arrogé le second nommé de faucher une prairie du Gerny bien qu'elle eût fait partie du lot attribué par héritage au suppliant, son frère. 1765, 14 novembre. On. 1764-1765
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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