Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- VIII. 1763, avril-novembre.
- Procès entre Charles-Louis Van Eysden, lieutenant-prévôt de La Roche, à titre de Lambertine Bosselle, son épouse et d'Anne-Marie Rasselle, sa belle-soeur, impétrant lettres de restitution en entier par requête du 14 janvier 1762 - et Jean- Henry Liégeois, résidant à Villez-lez-La Roche, opposant, ajourné et rescribent - au sujet de l'annulation que demandaient les premiers nommés d'un acte du 11 décembre 1751 par lequel ils avaient vendu des hayes sartables situées sous la juridiction de la cour foncière de Villez. 1763, 16 juin. Villez. 1751-1763
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -