Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXVII. 1771, octobre-novembre.
- Procès entre Nicolas Defoin, de Louette-Saint-Denis, appelant de la sentence rendue par la justice du dit lieu le 9 mai 1770 - et Jean-Joseph Petitjean, également de Louette-Saint-Denis, intimé, - au sujet d'un contrat d'échange de terres passé le 12 décembre 1768 entre le suppliant et Gérard Petitjean, frère de l'intimé et pour lequel ce dernier voulait faire jouer le retrait lignager. 1771, 23 novembre. Arlon. 1768-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -