Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- VIII. 1763, avril-novembre.
- Procès entre Gabriel Lallemant, marchand résidant à Villers-devant-Orval, appelant de la sentence rendue le 4 novembre 1762 par les juges ordinaires de la baronnie de Jamoigne et seigneurie de Les Bulles - et Jean-Baptiste Willaime, meunier du moulin banal du Faing, intimé, - au sujet d'une saisie que le dernier nommé avait fait pratiquer d'un chargement de pains provenant de la boulangerie du dit Lallemant et destinés à être vendus à des particuliers de Jamoigne. 1763, 30 juillet. Jamoigne. 1762-1763
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -