Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XV. 1768, 25 octobre-décembre.
- Procès entre Jean-Baptiste Ferron, procureur résidant à Virton, suppliant par requête du 11 juin 1768 - et André Fouquet et consorts, bourgeois du même lieu, rescribents, - au sujet du refus de la communauté d'accorder au premier nommé une part de l'affouage et des autres émoluments à l'instar des autres habitants. 1768, 30 novembre. Virton. 1768-1768
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -