Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIX. 1772, 31 janvier-15 février.
- Procès entre Catherine Pierre, veuve de Robert Dropsy, de Fosset, appelant de la sentence rendue le 8 juillet 1771 par la cour de justice de la seigneurie hautaine de Rollé - et Remy Mathis, marchand et fabricant à Mézières et consorts, intimés, - au sujet d'une dette à charge de l'appelante. 1772, 14 février. Bourcy. 1771-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -