Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXX. 1772, 17-29 février.
- Procès entre Gilles Wathelet, bourgeois marchand et cordonnier demeurant à Virton, appelant de la sentence rendue le 29 mai 1771 par la justice du même lieu - et Joseph Roussel, marchand tanneur à Virton, intimé, - au sujet d'une dette de 8 écus 15 sols à charge du premier nommé. 1772, 24 février. Beausaint. 1771-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -