Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CIV. 1790, février-août.
- Procès entre Jean-Gaspard Wansart, de Wellin, appelant de la sentence rendue le 31 décembre 1788 par la haute justice du Ban de ce lieu - et Louis Mathieu, notaire et procureur, résidant à Lomprez, puis à Louette-Saint-Denis, procureur d'office du ban de Wellin, intimé, - au sujet d'une action intentée à Jean-Joseph Wansart, fils de l'appelant, pour avoir insulté et menacé sire Collard, vicaire et marguillier de Wellin, qui l'empêchait de sonner les cloches pour un trépassé. 1788-1788
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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