Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- IX. 1764.
- Procès entre Pierre-Joseph de Moustier, seigneur foncier de Cens, appelant des jugements rendus par les mayeur et échevins de la cour foncière du dit lieu le 2 novembre 1761 - et les échevins et clerc-juré de la dite cour, intimés, -au sujet du refus qu'avait fait cette dernière de statuer sur les rapports en matière de délits forestiers et champêtres. 1764, 10 février. Cens. 1761-1764
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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