Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- X. 1765.
- Procès entre Henri-Joseph et Jean-Nicolas Lambert, de Martilly, suppliants par requête du 14 juillet 1764 - et Charles Sandkoul, bailli de Cugnon et prévôt de Herbeumont, rescribent, - au sujet du refus fait par ce dernier d'attribuer aux suppliants trois cordes de bois dans la forêt de Herbeumont à l'instar des autres usagers de leur village. 1765, 23 juillet. Martilly. 1764-1765
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -