Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CXXVIII. 1795.
- Procès entre Jean-Joseph Fays, de Lomprez, mayeur de la haute justice du dit lieu, suppliant par requête du 11 janvier 1794 - et Jean-Joseph Collard, prêtre bénéficier de Notre-Dame en l'église de Saint-Gilles à Saint-Hubert et chapelain castral de Mirwart, rescribent, - au sujet d'une demande vainement introduite par le premier aux fins d'obtenir communication ou copie des titres constitutifs d'une rente de 5 muids d'épeautre et de 5 muids d'avoine qui lui était réclamée. 1795, 21 août. Lomprez. 1794-1795
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -