Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXX. 1772, 17-29 février.
- Procès entre Mathieu Renflant, de la Grande-Mormont, appelant d'une sentence rendue par la justice de Mormont le 18 février 1771 - et Gérard Pequet, également de la Grande-Mormont, intimé, - au sujet d'une emprise sur un terrain appartenant au second nommé et situé près de la chapelle du lieu. 1772, 26 février. Han-sur-Lesse. 1771-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -