Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XIX. 1770, janvier-mars.
- Procès entre Noël Boulenville, de Tohogne, appelant de la sentence rendue par la haute cour de Durbuy le 19 mars 1768 - et Martin Laboury, également de Tohogne, intimé, - au sujet de rentes en grains provenant de la succession de François Coster, de Tohogne, beau-père de l'appelant et que l'intimé retenait à son profit. 1770, 10 janvier. Saint-Hubert. 1768-1770
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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