Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- IX. 1764.
- Procès entre Léopold Jacqmain d'Ortho, mayeur de la haute cour du dit lieu, suppliant par requête du ler octobre 1762 - et les communs habitants d'Ortho, Nisramont et Troisvilles, rescribents et signifiés ; Hubert Toussaint et consorts, du même village d'Ortho, rescribents, - au sujet du refus que les communautés avaient fait de présenter des personnes pour remplir les fonctions de feuments ou centeniers selon l'usage immémorial. 1764, 17 juillet. Ortho. 1762-1764
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -