Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CIV. 1790, février-août.
- Procès entre Antoine Simettre Le Masson, lieutenant-mayeur du ban de Lierneux, résidant à Hierlot, à titre de son épouse Lucie Masson, de Goronne, appelant de la sentence rendue le 21 août 1789 par la justice du comté de Salm - et Jean-Bernard Otte, mayeur et receveur du comté de Salm et Jean Herman, échevin du même comté, emprenant pour la veuve Jacques Barbette, de Goronne, intimés - au sujet d'un retrait pour cause de lignage que prétendait faire le premier nommé. 1790, 31 juillet. Goronne 1789-1790
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -