Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XIII. 1767, décembre.
- Procès entre Jean-Baptiste Remacle, notaire et procureur à Saint-Hubert, suppliant par requête du 5 décembre 1765 - et l'abbé de Saint-Hubert, rescribent, - au sujet des vacations que le suppliant avait effectuées comme procureur de la terre de Saint-Hubert, fonctions dont il avait demandé d'être déchargé. 1767, 24 décembre. Saint-Hubert. 1765-1767
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -