Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XII. 1767, février-novembre.
- Procès entre Michel-Jean-Lambert Séverin, demeurant à Petit-Halleux, appelant de la sentence rendue par la justice du comté de Salm le 16 avril 1765 - et Hubert Pierre, résidant à Hourt, intimé, - au sujet de sommes d'argent réclamées au premier nommé. 1767, 28 mars. Petit-Halleux. 1765-1767
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -