Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- CXXVIII. 1795.
- Procès entre Nicolas-Joseph Gérard, d'Ebly, suppliant par requête du 1er août 1793 - et Jean-Baptiste Godfrind, de Thibessart, Alexandre Jacques, de Maisoncelle et Jean-Joseph Leclerc, d'Ebly, rescribents, - au sujet d'une vente de ses biens faite pendant la minorité du premier par le dit Godfrind, son tuteur, les 3 et 27 mars 1783 et dont il demandait l'annulation jugeant avoir été gravement lésé. 1795, 21 août. Ebly. 1783-1795
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -