Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XCVI.1787, 16-26 janvier.
- Procès entre Jean-François Hollenfeltz, sergent surnuméraire du siège prévôtal d'Arlon, appelant du décret rendu par le Magistrat du dit lieu le 31 mars 1786 - et Jean-Georges Brémont, époux de Catherine Gilson, veuve de Pierre Grendel, bourgeois de la même ville, intimé, - au sujet d'une somme de quarante écus due par le premier nommé. 1787, 16 janvier. Heinsch. 1786-1787
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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