Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XLIII. 1774, 13-27 janvier.
- Procès entre Pierre-Joseph François, de Freux, suppliant par requête du 19 juin 1770 - et le Révérend abbé et seigneur de Saint-Hubert, rescribent, au sujet du droit qu'avaient les meuniers forains d'aller chercher au bourg de Saint-Hubert les blés à moudre. 1774, 20 janvier. Les Bulles. 1770-1774
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -