Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXXI. 1772, mars-mai.
- Procès entre Marie-Catherine Liber, veuve de Nicolas Lescane, aubergiste à Virton, appelant de la sentence rendue par la justice du dit lieu le 19 juillet 1771 - et Jean-Baptiste Maillefer, avocat et procureur du Roi au baillage de Longuyon, intimé, - au sujet d'une fourniture de vins faite par le dernier nommé et qui n'avait pas été entièrement payée. 1772, 22 mai. Châtillon. 1771-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -