Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXIX. 1772, 31 janvier-15 février.
- Procès entre Laurent Triolet, de Baconfoy, appelant de la sentence rendue le 16 mai 1770 par la haute cour de Wyompont -et Jean-Joseph Quoilin, de la Neuville-au-Bois, intimé,-au sujet des gages dus à Anne-Jeanne Mottet, épouse du dernier nommé, qui avait été servante chez l'appelant. 1772, 6 février. Bougnimont. 1770-1772
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -