Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXVIII. 1771, décembre.
- Procès entre Jacques Rollin, de Florenville, appelant de la sentence rendue le 31 mai 1771 par la justice de Martilly - et Jean- Baptiste Lamock, échevin de la dite justice, rescribent, - au sujet du retrait lignager de biens-fonds vendus le 11 janvier 1770 à Jean-Baptiste Grosjean, aussi de Martilly. 1771, 17 décembre. Verlaine. 1770-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -