Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXVII. 1771, octobre-novembre.
- Procès entre Charles-Alexandre Oblet, procureur résidant à Arlon, greffier de la justice d'Autel et Sterpenich, suppliant par requête du 3 octobre 1770 - et Jean Thilmani, de Sterpenich et consorts, tous membres de la justice susdite, rescribents, - au sujet du refus que faisait la justice de lui accorder la nouvelle taxe d'enregistrement sur les rapports des forestiers et bangardes. 1771, 30 novembre. Menufontaine. 1770-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
Vorige (nr ) | Volgende