Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXII. 1770, 29 octobre-décembre.
- Procès entre Pierre Gadisseux, échevin de la haute cour de Rachamps, résidant à Noville, appelant de la sentence rendue le 11 décembre 1769 par la haute cour d'Engreux - et Jean-Pierre Delporte, résidant au dit Engreux, intimé, au sujet des arrérages de trois années de location de prairies et terres sartables réclamées par le suppliant. 1770, 29 octobre. Wolkrange. 1769-1770
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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