Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XVII. 1769, avril-octobre.
- Procès entre Jean-Louis Clébant, laboureur demeurant à Valansart, suppliant en évocation par requête du 4 mai 1768 - et Augustin Frize, officier de la seigneurie de Villemont, rescribent Jean Henri, notaire et procureur d'office de la dite seigneurie résidant à La Hage, aussi rescribent ; Henri Henry, officier de la seigneurie du Ménil, résidant à Tintigny ; Jean-Baptiste Papier, notaire à Virton et Gérard-François Destenoix, juges ordinaires de la seigneurie de Villemont, signifiés, au sujet d'un délit de pêche commis le 7 mars 1768 dans l'étang de Rawez par Jean-Louis Clébant, fils du suppliant et des violences exercées sur lui par les gardes. 1769, 9 août. Assenois (S.). 1768-1769
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -