Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XVII. 1769, avril-octobre.
- Procès entre Jean Maring, habitant de Stehnen, suppliant par requête du 12 février 1762 - et les centenier et communs habitants de Weyler, rescribents, - au sujet de la prétention qu'émettaient ceux-ci de cotiser le suppliant pour la vouerie acquise par lui au lieu de Stehnen en 1761, bien que cette localité appartînt à la communauté d'Autel-Haut. 1769, 9 juin. Virton. 1761-1769
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -