Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XIV.1768, janvier - 22 octobre.
- Procès entre Jean-Jacques Lafineur, notaire résidant à Éprave, pays de Liège, et Jean-Baptiste Remacle, notaire et procureur à Saint-Hubert, suppliant en évocation par requête du 13 août 1766 - et François Valtin, procureur d'office de la seigneurie de Han-sur-Lesse, résidant à Buzin, Jean-Baptiste Maréchal et Jean Jadot, baillis et clerc-juré de la dite seigneurie, tant en leur nom qu'en celui de François Van Halle, également clerc-juré rescribents, -au sujet de la composition paradoxale de la cour féodale du dit Han-sur-Lesse et des droits de justice perçus par elle. 1768, 5 mars. Han-sur-Lesse. 1766-1768
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -