Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XII. 1767, février-novembre.
- Procès entre sire Nicolas Schmit, prêtre et Henry Schmit, son frère, résidant tous deux à Hautcharage, suppliants par requête du 26 juin 1765 - et Pierre-François Dandoy, notaire et bailli de la terre de Saint-Hubert, rescribent, au sujet des dettes des premiers nommés vis à vis du second pour arrérages de loyer et marchandises fournies. 1767, 19 novembre. Hautcharage. 1765-1767
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -