Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- X. 1765.
- Procès entre Jean-Charles-Joseph, comte de Merode, de Montfort et du Saint-Empire romain, marquis de Deynze, seigneur de Sivry, Wancennes, Gerhenne et autres lieux, suppliant par requête du 22 août 1763 - et les communs habitants de Hautfays, rescribents, - au sujet de délits de pâturage commis par la herde ou troupeau des derniers nommés sur le ban de Gerhenne. 1765, 28 mars. Hautfays. 1763-1765
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -