Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- IX. 1764.
- Procès entre Jean Goeury, résidant à Willancourt, appelant de la sentence rendue le 2 mai 1761 par la justice du ban de Musson - et Claude-Nicolas Remy, de Dommartin-la-Ville, en Lorraine, intimé, - au sujet d'une somme de 13 gros écus 3 sols 6 deniers réclamée par le dernier nommé pour ses gages de domestique. 1764, 26 juin. Willancourt. 1761-1764
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -